Controle technique pas cher
Publié le - 21 vues -

Un certificat de cession : de quoi s’agit-il ?

L’attestation de vente aussi indiquée certificat de cession, désigne un document officiel régissant toute permutation de propriétaire d’une voiture. Pendant une telle vente, des devoirs échoient l’acheteur et le vendeur. Il convient alors de connaître l’importance et l’utilité de de formulaire.

A quoi sert l’attestation de cession ?

Ce document a pour objectif de certifier auprès de l’autorité que la transaction de la voiture a été réalisée. En effet, il permet d’officialiser la cession de la voiture et le changement de propriétaire. Le vendeur aura besoin de ce formulaire afin de démontrer qu’il n’est plus le détenteur du véhicule, lui dégageant alors de toutes les responsabilités relatives à l’usage du véhicule. Quant à l’acheteur, ce document prouve sa possession effective de la voiture. Par ailleurs, les obligations à réaliser pour décanter l’immatriculation de la voiture peut être assez longue. Mais, l’administration doit aussi être signalée de la mutation de propriété afin de pouvoir actualiser ses registres et ainsi prévenir les éventuelles erreurs. Alors, le vendeur est tenu d’envoyer l’attestation de vente à l’administration concernée dans les 15 jours qui suivent la vente de la voiture.

Où dénicher l’attestation de cession ?

Comme la majorité des formulaires officiels, on peut trouver un certificat de cession de vouture en format papier auprès de la préfecture. Mais, il est aussi possible de télécharger le document et puis l’imprimer ou remplir directement l’attestation sur le site officiel chargé de cette opération. En tout cas, l’attestation de vente de voiture doit être remplie par celui qui vend la voiture, en son caractère premier propriétaire de la voiture. Quand les trois exemplaires utiles sont cosignés, les formulaires doivent être transférés à la préfecture. A savoir qu’il s’agit d’une procédure obligatoire, que ce soit pour une vente, un abandon à charge gratuite ou dans le cas d’un abandon à un professionnel habilité pour décomposition de voiture.

Cet article peut aussi vous intéresser : Transfert de carte grise entre époux : comment faire ?

Échangez relativement à cette information.

Les publications similaires de "Contrôle Technique pas cher"

  1. 20 Janv. 2019Glinches Automobiles: Présentation et historique du mandataire auto !211 vues
  2. 8 Janv. 2018Où sont les contrôles techniques les moins chers de France ?490 vues
  3. 16 Nov. 2016Un contrôle technique doit se faire en moins de deux heures799 vues
  4. 3 Août 2016A Montpellier, on n'est jamais déçu des garagistes !949 vues
  5. 23 Juil. 2016Où trouver un contrôle technique pas cher ?1059 vues
  6. 12 Juil. 2016Un CT pas cher812 vues